XAVIER VANESSA

22 Rue Paradis

13001 MARSEILLE

France

09 70 35 46 58

Honoraires

LES HONORAIRES

Le cabinet de Maître Vanessa XAVIER établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients en fonction de la nature, de la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Conformément aux règles déontologiques qui régissent la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Le cabinet de Maître Vanessa XAVIER s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.

A ce titre, toute consultation et notamment le premier rendez-vous sera facturé, sauf pour le cas où la gestion de l'affaire sera confié au cabinet.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet de Mâitre Vanessa XAVIER et le client.

  • Les honoraires au "forfait":

Un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'Avocat est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

  • L'honoraire "au temps passé":

Le montant des honoraires sera établi en fonction du temps passé par l'Avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de facturation est adoptée, le cabinet de Maître Vanessa XAVIER indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement du dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

  • L'honoraire de résultat:

L'honoraire de résultat se calcule sur le résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un honoraire complémentaire qui s'ajoute à l'honoraire forfaitaire ou au temps passé mais qui ne peut être le seul mode de facturation. L'honoraire de résultat ne sera évidemment dû que dans le cas où l'Avocat et le client l'auront préalablement convenu par une convention d'honoraires écrite.

  • L'assurance de protection juridique:

Tout ou partie des honoraires du cabinet de Maître Vanessa XAVIER ainsi que des frais et dépens engagés peuvent être pris en charge par les assurances "PROTECTION JURIDIQUE".

Le cabinet de Maître Vanessa XAVIER vous proposera de gérer ce volet afin d'étudier vos droits et le cas échéant, de solliciter de votre assureur la mobilisation des garanties souscrites à ce titre.

Veillez ainsi à vous munir, dès le premier rendez-vous, des dispositions particulières et des conditions générales devotre contrrat d'assurance prévoyant une telle garantie.

Maître Vanessa XAVIER accepte également d'être désignée au titre de l'aide juridictionnelle.